Imprimer cette page

Procédures d'enregistrement

Guide du demandeur AOC IP

 

La loi tunisienne sur les AOC et IP de 1999 requiert les éléments suivants dans la rédaction du cahier des charges :

  • le nom du produit provenant de l’aire d’appellation d’origine contrôlée ou de l’Indication de provenance ;
  • la définition du produit avec l’indication de ses matières premières et ses principales caractéristiques naturelles chimiques, microbiologiques et organoleptiques ;
  • la description de la méthode de production, de transformation ou de fabrication du produit et notamment les méthodes et traditions locales adoptées dans le domaine le cas échéant ;
  • la délimitation de son aire de production ;
  • les éléments prouvant la provenance du produit de l’aire délimitée de l’appellation d’origine contrôlée ou de l’indication de provenance ;