Communiqué de Presse
Objectifs
Le projet PA-IG vise à contribuer au succès économique des produits de terroir tunisiens sur le marché national et à l’exportation, et à renforcer les filières et les territoires.
A. Accompagner tous les acteurs des filières bénéficiaires d’une Indication Géographique pour une meilleure organisation professionnelle.
B. Renforcer les capacités de la Direction Générale de la Production Agricole (DGPA) du Ministère de l’Agriculture et des responsables régionaux pour gérer les signes de qualité liés à l’origine.
C. Capitaliser les méthodes d’accompagnement pour les appliquer à d’autres produits de terroir et d’autres territoires.
D. Faire connaître les Indications Géographiques par des outils de communication : site web, relations presse, films institutionnels et documentaires, brochures, guides…
Composantes opérationnelles
Pour 3 produits pilotes: les grenades de Gabès, les dattes Deglet Nour et l’huile d’olive de Téboursouk
1. Organisation de la profession de la filière ( producteurs , transformateurs et exportateurs) pour la gestion, l’autocontrôle, et la promotion des qualités spécifiques des produits labellisés.
2. Identification et certification des qualités spécifiques liées à l’origine : Le projet travaillera avec la profession organisée pour l’élaboration d’un cahier des charges et de procédures de contrôle des qualités liées à l’origine.
3. Appui à la production et à la commercialisation: Le projet appuiera les actions de la profession organisée pour la vulgarisation technique et la promotion des produits IG sur le marché national et international
Résultats attendus
1. Révision de la législation des AOC et des IP
2. Formation du personnel de la DGPA et des CRDA concernés
3. Constitution d’un réseau IG, intégrant les intervenants des filières produits de terroir
4. Création de 3 associations d’IG pour la gestion et la promotion de leurs produits.
5. Reconnaissance nationale de trois produits, puis internationale dans le cadre de l’Agrément de Lisbonne
6. Emergence d’une vision du développement de la filière dans les territoires entre les opérateurs.
7. Mise en place d’une stratégie de marketing et de la promotion des trois IG
8. Réalisation d’une étude d’impact des IG
Le projet Actions-Indications géographiques (PA-IG) est mis en œuvre par la Direction générale de la production agricole (DGPA) du Ministère de l’Agriculture, sur un financement de l’Agence française de développement (AFD).
Tunisie
International
Appui aux professionnels
Publications scientifiques
L’arrangement de Lisbonne est un traité international pour la protection des appellations d’origine. Il a été promulgué en 1958 et la Tunisie en est signataire depuis 1973. Il est géré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle basée à Genève (Suisse) et permet la reconnaissance mutuelle des appellations d’origine des 28 Etats membres.
OMPI Arrangement de LisbonneOMPI Arrangement de Lisbonne
Lisbonne demande d'enregistrement
Lisbonne règlement enregistrement
L’accord sur les droits de propriété intellectuelle lié au commerce (ADPIC), signé à Marrakech en 1995 dans le cadre de l’organisation mondiale du commerce (OMC) prévoit dans ces articles 22, 23 et 24 la protection des Indications géographiques.
Cet accord prévoit un niveau minimum de protection obligatoire pour tous les 153 membres de l’OMC. Cependant, les pays sont libres de déterminer les moyens de mise en œuvre au niveau national.
Les groupements de producteurs ou de transformateurs des pays tiers ( hors Union Européenne) peuvent directement déposer leurs demandes d’IG à la Commission européenne ou les faire déposer par les autorités publiques des pays tiers.
La Commission Européenne examine les demandes d’IG pour vérifier lien à l’origine selon les mêmes critères d’examen que pour les IG des pays de l’Union Européenne:Cahier des charges, lien à l’origine, nature du déposant.
Le nom du produit doit déjà être protégé comme IG dans son pays d’origine.
Union Européenne Indications géographiques
Organisme certification AO et IP Decret 2008-1859
Textes relatifs à l’accréditation des organismes certificateurs
Loi n° 94-70 du 24 juin 1994, portant institution d’un système national d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité (JORT du 24 juin 1994) ; Modifiée par la loi n° 2005-92 du 3 octobre 2005, modifiant et complétant la loi n° 94-70 du 24 juin 1994, portant institution d’un système national d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité (JORT du 4 octobre 2005)
Décret n° 2006-1210 du 24 avril 2006, portant organisation administrative et financière du conseil national d’accréditation et fixant les modalités de son fonctionnement (JORT du 2 mai 2006)
Décret n° 2006-1340 du 8 mai 2006, fixant les critères et les procédures d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité et la composition du comité d’arbitrage et son fonctionnement (JORT du 16 mai 2006)